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Comprendre sa facture d'eau

Sur le territoire de la CCEPC, deux modes de gestion des services de l’eau coexistent. Sur la majorité des communes, ce service est géré par Véolia (environ 14 000 abonnés). Sur d’autres, principalement les nouvelles communes de la CCEPC, il est assuré en régie par les agents communautaires.

À quoi correspondent les différentes lignes sur la facture d'eau ?
Prenons l’exemple d’une facture d’eau type, pour une famille de 4 personnes, avec une consommation annuelle d’eau de 120 m3 (gestion Véolia).

1. Les abonnements

Les factures d’eau sont composées de deux parties : une part fixe, les abonnements, et une part variable qui dépend de la consommation d’eau du foyer. Les abonnements sont perçus par le distributeur (Véolia pour la majorité des communes, la CCEPC pour d’autres). Ils couvrent la location, le relevé et l’entretien des compteurs d’eau. Ils intègrent aussi les frais de gestion administrative (établissement des factures, encaissement). Les tarifs de Véolia sont fixés dans un contrat qui lie Véolia à la CCEPC. Ils sont révisés annuellement.

2. La part eau potable - Production et distribution : 32 %

Elle se décompose en trois parties :

Une partie revient au distributeur. Elle correspond :

  • au fonctionnement des ouvrages permettant de puiser l’eau, de garantir sa qualité sanitaire et la transporter ;
  • au contrôle de la qualité sanitaire de l’eau jusqu’au compteur ;
  • à l’entretien des réseaux.

Le montant perçu est proportionnel aux volumes d’eau consommés. Trois tarifs sont fixés : pour les 20 premiers m3 d’eau consommés, pour les 40 m3 suivants et au-delà de 61 m3 consommés. Le tarif proposé de 1 à 20 m3 est un tarif dit social. Son faible coût assure un accès à l’eau potable pour tous. Le tarif est ensuite croissant afin d’inciter les usagers à consommer avec modération l’eau potable.

Une partie revient à la Communauté de communes.
Elle couvre les remboursements des emprunts correspondant au financement des installations (unités de traitement, réservoirs d‘eau, réseaux) dont elle est propriétaire. Son taux est voté chaque année par les élus communautaires afin d‘équilibrer les dépenses et les recettes de l’année.

Une partie revient à l’Agence de l’eau Seine-Normandie, organisme public chargé de gérer la politique de l’eau. Son but est d’inciter à une meilleure gestion des quantités d’eau prélevées (limitation des fuites de réseau, période de prélèvement...). Elle sert à aider financièrement les réalisations des industriels, collectivités ou agriculteurs qui contribuent à améliorer et préserver la ressource en eau sur le territoire.

3. La part assainissement - Collecte et traitement : 45 %

Elle correspond pour la partie revenant au distributeur à :

  • l’entretien et à l’exploitation des réseaux de collecte des eaux usées ;
  • au fonctionnement des stations d’épuration du territoire.

Le montant perçu est également proportionnel au volume d’eau consommé. Deux tarifs sont fixés : pour les 60 premiers m3 d’eau consommés et au-delà de 61 m3 consommés.
La partie revenant à la Communauté de communes couvre le remboursement des emprunts contractés pour le financement des stations d’épuration et des réseaux de collecte des eaux usées, qui lui appartiennent. Son taux est également voté chaque année par les élus communautaires afin d‘équilibrer les dépenses et les recettes de l’année.

4. Les redevances et taxes prélevées pour le compte des organismes publics : 23 %

Ces taxes sont calculées sur les volumes d‘eau consommés. Elles sont reversées à l’Agence de l’eau. Elles permettent à l’Agence de subventionner les projets visant à traiter la pollution de la ressource en eau et le développement des réseaux.
La taxe « modernisation des réseaux » n’est versée que par les habitants raccordés à l’assainissement collectif. Les taux de TVA diffèrent selon les postes entre 5,5 % et 10 %. Le taux réduit de 5,5 % est appliqué à la distribution d’eau potable car c’est un produit de première nécessité pour l’alimentation humaine. Le taux intermédiaire de 10 % est appliqué à l’assainissement. 

Contact : 

Gestion clientèle et astreinte Véolia : 09 69 32 35 54

Gestion clientèle pour les communes gérées en régie : 03 26 56 47 35

  • régie eau potable (Chavot-Courcourt, Grauves, Mancy, Monthelon, Morangis et Vinay)
  • régie assainissement et eaux pluviales (Brugny-Vaudancourt, Chavot-Courcourt, Grauves, Flavigny, Les Istres-et-Bury, Mancy, Monthelon et Morangis)