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Règlement de collecte

Depuis 2011, un règlement de collecte s'applique aux habitants de la CCEPC. Consultez les principales mesures de ce réglement.

REGLE N°1 : Je sors mes poubelles le bon jour, à la bonne heure et je les rentre après la collecte.

  • Dans le cas des collectes en matinée, la présentation des bacs est autorisée au plus tôt la veille du jour de collecte, après 19h, et le retrait des bacs après la collecte, avant 19h
  • Dans le cas des collectes en soirée, la présentation des bacs est autorisée au plus tôt à partir de 18h, et le retrait avant 9h le lendemain matin

REGLE N°2 : Les poubelles sont rattachées à mon adresse : je ne les déplace pas sur le territoire.

REGLE N°3 : Seuls les bacs et sacs fournis par la CCEPC sont autorisés : je n’utilise aucun autre contenant pour présenter mes déchets è mes déchets ne seraient pas collectés.

REGLE N°4 : La CCEPC est propriétaire des poubelles : je n’emmène pas les bacs lors de mon déménagement.

  • J’emménage : je contacte rapidement le service via le formulaire en ligne pour être équipé.
  • Je déménage : j’en informe aussi rapidement le service via le formulaire en ligne.

REGLE N°5 : J’ai en charge le lavage régulier de ma poubelle ; la CCEPC en assure quant à elle la maintenance (casse, disparition…).

REGLE N°6 : Mes poubelles ne doivent pas entraver la circulation des piétons, cyclistes, des personnes à mobilité réduite. Je les range le long d’un mur.

REGLE N°7 : Je présente mes poubelles, les poignées dirigées vers la chaussée, et couvercle fermé afin d’éviter la pénétration d’eau de pluie, d’insectes, de rongeurs…et pour éviter les envols.

REGLE N°8 : Je dépose mes déchets ménagers non recyclables dans ma poubelle grise et non à même le sol : ils ne seraient pas collectés.

REGLE N°9 : Je ne gêne pas l’accès des véhicules de collecte : je me gare exclusivement sur les emplacements autorisés, j’élague les arbres dépassant de ma propriété…

REGLE N°10 : J’entretiens le trottoir devant chez moi.

REGLE N°11 : Je ne dépose pas mes encombrants ménagers dans la rue : je les dépose en déchèterie.

REGLE N°12 : Je jette mes emballages en verre exclusivement dans les bornes collectives installées sur le territoire.

Pour la tranquillité du voisinage je ne les jette pas entre 22h et 7h

Je ne dépose aucun déchet (verre ou autre dépôt) au pied des bornes.

REGLE N°13 : Je trie mes déchets pour favoriser leur recyclage et préserver l’environnement.

REGLE N°14 : Si le contenu de mes poubelles n’est pas conforme, mon bac ou mes sacs de tri sont laissés sur place.  Je dois les rentrer aussitôt.

Je peux obtenir toutes les explications sur le refus de collecte auprès du service déchets de la CCEPC.

Dans tous les cas je dois me mettre en conformité pour la prochaine collecte.

REGLE N°15 : La collecte de mes déchets est assurée tous les jours, exceptés le 1er mai, 24 décembre au soir, 25 décembre, 31 décembre au soir et 1er janvier.

REGLE N°16 : La collecte peut être annulée ou reportée en cas de chute de neige, verglas, travaux rendant une rue impraticable…

REGLE N°17 : Tout manquement au règlement de collecte et en particulier tout dépôt sur la voie publique en dehors des consignes (encombrants, sacs au sol… poubelles non rentrée) constitue un dépôt sauvage passible d’une contravention.