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Service Public d'Assainissement Non Collectif

microstation des eaux usées

Certaines habitations isolées, non raccordées aux réseaux collectifs, sont équipées de leur propre système de traitement des eaux usées. 

Pour ces installations, la CCEPC assure un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Dans ce cadre, des agents diagnostiquent la conformité des installations d’assainissement individuelles existantes et accompagnent la création d’installations neuves.

En effet, si vous possédez une installation d’assainissement autonome et que vous souhaitez vendre votre maison, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un diagnostic de conformité de votre installation.
Depuis le 1er janvier 2011, ce document daté de moins de 3 mois doit être joint à tout acte ou promesse de vente.

Chaque année de nouveaux tarifs s’appliquent aux missions de diagnostic et de contrôle réalisées par la CCEPC dans les maisons pourvues d’un équipement d’assainissement non collectif.

Consultez la plaquette ou contactez le service assainissement de la CCEPC si vous souhaitez des informations complémentaires sur le prix et les modalités de réalisation de ce diagnostic.